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Permis de construire Mixte N° 97111619M0115

Permis de construire n° 97111619M0115 à Morne-à-l'Eau pour 796 m² de logement et locaux, Richeval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Richeval, à Morne-à-l'Eau (97111).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111619M0115, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 97111619M0115

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111619M0115 porte sur un projet situé Richeval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	400 m²	400 m²	400 m²
Locaux	396 m²	396 m²	396 m²
Total	796 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	198 m²	198 m²
Autres activités	198 m²	198 m²	198 m²
dont Bureaux	198 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	396 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	-	2	-	-	-	10
80,0 %	-	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111619M0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Richeval, à Morne-à-l'Eau (97111).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111619M0115, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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