Retour aux permis de construire de Morne-à-l'Eau

Permis de construire Logement N° 97111616M0071

Permis de construire n° 97111616M0071 à Morne-à-l'Eau pour 1 404 m² de logement, 9023 Esperance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9023 Esperance, à Morne-à-l'Eau (97111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111616M0071, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 97111616M0071

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111616M0071, délivré le 9 janvier 2017 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 9023 Esperance. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 830 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	1 404 m²
Total	0 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	14	-	-	20
-	-	30,0 %	70,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

PC n°9711132500040 Autorisé

Avenue De Montauban

Nouvelle construction

18 sept. 2025

PC n°9733072410037 Annulé

Avenue Des Frangipaniers -

Nouvelle construction

10 juil. 2024

PC n°9733072410036 Annulé

Avenue Des Frangipaniers -

Nouvelle construction

10 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111616M0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9023 Esperance, à Morne-à-l'Eau (97111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3 et 14 T4, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111616M0071, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morne-à-l'Eau

PC n°97111616M0079 Logement Annulé

Che De Salette

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 155 m² SDP

PC n°97111616M0080 Logement Autorisé

Richeval

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 132 m² SDP

PC n°97111616M0086 Logement Autorisé

9011 Jabrun Nord

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 138 m² SDP

PC n°97111615M0043 Logement Autorisé

9005 Chastel

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 110 m² SDP

DP n°97111616M0041 Locaux Commencé

9007 Bd De L Ouest

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 19 m² SDP

PC n°97111616M0054 Logement Autorisé

9033 Croustere

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morne-à-l'Eau

Permis d'aménager à Morne-à-l'Eau

3 autorisations

Permis de démolir à Morne-à-l'Eau

37 autorisations