Permis de construire Locaux N° 97111615M0084

Permis de construire n° 97111615M0084 à Morne-à-l'Eau pour 920 m² de locaux, Esperance

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 97111615M0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111615M0084 a été délivré le 18 juillet 2016 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Esperance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD131. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 348 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
dont Bureaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111615M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Esperance, à Morne-à-l'Eau (97111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111615M0084, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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