Permis de construire Logement N° 97111615M0071

Permis de construire n° 97111615M0071 à Morne-à-l'Eau pour 435 m² de logement, Lemesle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 97111615M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lemesle, le permis de construire n° 97111615M0071 a été délivré le 20 janvier 2016 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN455, BN456. Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 655 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN455 BN456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111615M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lemesle, à Morne-à-l'Eau (97111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111615M0071, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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