Permis de construire Locaux N° 97111614M0036

Permis de construire n° 97111614M0036 à Morne-à-l'Eau pour 50 m² de locaux, Impasse Des Sapotilles

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 97111614M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111614M0036, délivré le 7 avril 2015 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Impasse Des Sapotilles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²
Total 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²
Total locaux 40 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111614M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Sapotilles, à Morne-à-l'Eau (97111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111614M0036, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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