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Permis de construire Locaux N° 97111613M0108

Permis de construire n° 97111613M0108 à Morne-à-l'Eau pour 275 m² de locaux, Beaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Beaumont, à Morne-à-l'Eau (97111).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111613M0108, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 97111613M0108

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111613M0108 porte sur un projet situé Beaumont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS235, AS236. Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS235 AS236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	301 m²
Total	26 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	26 m²	216 m²	216 m²	242 m²
Autres activités	0 m²	59 m²	59 m²	59 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	26 m²	275 m²	275 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111613M0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	24 avril 2014
Date de dépôt	17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Beaumont, à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111613M0108, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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