Permis de construire n° 97111613M0021 à Morne-à-l'Eau pour 1 037 m² de locaux, Pointe A Raie Gedeon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 97111613M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pointe A Raie Gedeon, le permis de construire n° 97111613M0021 a été délivré le 27 août 2013 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB112, CB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNE A L EAU (97111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111613M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |