Permis de construire Logement N° 9711151641115

Permis de construire n° 9711151641115 à Lamentin pour 202 m² de logement, chemin de Pierrette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 9711151641115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711151641115 a été délivré le 14 décembre 2016 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé chemin de Pierrette.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 405 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 356. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Pierrette, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 492 permis de construire et déclarations préalables à Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 405 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 192 m² à 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 394 m²
Total 192 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711151641115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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