Permis de construire Logement N° 9711151541104

Permis de construire à Lamentin pour 143 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 9711151541104

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711151541104, délivré le 17 février 2016 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lamentin (97129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Localisation du projet à Lamentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711157
SIRET
21971115700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711151541104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamentin (97129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151541104, instruit par la commune de Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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