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Permis de construire Locaux N° 9711151541046

Permis de construire à Lamentin pour 1 307 m² de locaux - Jaula

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaula, Lamentin (97129).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151541046, instruit par la commune de Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 9711151541046

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711151541046, délivré le 6 octobre 2015 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Jaula, Lamentin (97129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD594.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 504 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

2 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 594 m²	1 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 307 m²	2 901 m²
Total	1 594 m²	1 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 307 m²	2 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Industrie	1 071 m²	1 307 m²	1 307 m²	2 378 m²
Total locaux	1 594 m²	1 307 m²	1 307 m²	2 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711157
SIRET: 21971115700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711151541046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaula, Lamentin (97129).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151541046, instruit par la commune de Lamentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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