Permis de construire n° 9711151241168 à Lamentin pour 892 m² de locaux, At5 - Lot 3 - Section Baimbridge
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 9711151241168
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711151241168, délivré le 30 mai 2014 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé At5 - Lot 3 - Section Baimbridge. Le demandeur déclaré est SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : At5 - Lot 3 - Section Baimbridge
Territoires administratifs
- Commune
- Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711151241168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |