Permis de construire Logement N° 9711142310028

Permis de construire n° 9711142310028 à Goyave pour 133 m² de logement, 367 Chemin Des Hibiscus L'aiguille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 9711142310028

Demandeur

MCEASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711142310028 a été délivré le 19 septembre 2023 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 367 Chemin Des Hibiscus L'aiguille. MCEASS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aiguille

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 177 m²
Total 44 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCEASS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897902235
SIRET
89790223500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711142310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 367 Chemin Des Hibiscus L'aiguille, à Goyave (97128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCEASS et accordé le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711142310028, déposé en mairie de Goyave.

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