Permis de construire Logement N° 9711141810047

Permis de construire à Goyave pour 62 m² de logement - Route De Moreau Bonfils

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 9711141810047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711141810047, délivré le 8 novembre 2018 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Moreau Bonfils, Goyave (97128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonfils

Territoire administratif

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 145 m²
Total 83 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141810047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Moreau Bonfils, Goyave (97128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141810047, instruit par la commune de Goyave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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