Permis de construire Logement N° 9711141710006

Permis de construire à Goyave pour 4 091 m² de logement - Sainte Claire Rue De L'hab

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 9711141710006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711141710006, délivré le 17 mai 2017 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Sainte Claire Rue De L'hab, Goyave (97128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 37 T3, 16 T4, dont 64 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 200 m²

Surface créée

4 091 m²

Variation nette

+4 091 m²

Surface totale après

4 091 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 091 m² 4 091 m²
Total 0 m² 4 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 091 m² 4 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 64
Individuels groupés 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 37 16 - - 64
- 17,2 % 57,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en individuel, pour 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Claire Rue De L'hab, Goyave (97128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 37 T3, 16 T4, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141710006, instruit par la commune de Goyave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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