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Permis de construire Locaux N° 9711141510013

Permis de construire n° 9711141510013 à Goyave pour 1 361 m² de locaux, Caraibes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Caraibes, à Goyave (97128).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141510013, déposé en mairie de Goyave.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 9711141510013

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711141510013, délivré le 5 juin 2015 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Caraibes. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1056. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caraibes

Territoires administratifs

Commune: Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²
Total	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²
Total locaux	0 m²	1 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²	1 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200048163
SIRET: 20004816300014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LE GOSIER (97190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711141510013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Caraibes, à Goyave (97128).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141510013, déposé en mairie de Goyave.

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