Permis de construire Logement N° 9711132500057

Permis de construire n° 9711132500057 au Gosier pour 30 m² de logement, Mascotte

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 9711132500057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711132500057 porte sur un projet situé Mascotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 30 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI853, AI928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 962 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
21/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI853 AI928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 129 m²
Total 99 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 129 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711132500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mascotte, au Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2026, ouverture de chantier le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711132500057, déposé en mairie du Gosier.

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