Permis de construire Logement N° 97111324G0116

Permis de construire à Le Gosier pour 176 m² de logement - Petit Havre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 97111324G0116

Demandeur

PURE CANE

Cette page présente le permis de construire n° 97111324G0116, délivré le 28 mars 2025 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Petit Havre, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PURE CANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO714, BO744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO714 BO744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 139 m² 37 m² 0 m² 37 m² 139 m² 286 m²
Total 147 m² 139 m² 37 m² 0 m² 37 m² 139 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PURE CANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981211311
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111324G0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Havre, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PURE CANE et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111324G0116, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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