Permis de construire Logement N° 97111324G0051

Permis de construire à Le Gosier pour 194 m² de logement - 95 Route De Mare Gallon Cocoyer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 97111324G0051

Demandeur

BEL TI SOMON LA

Cette page présente le permis de construire n° 97111324G0051, délivré le 25 juin 2024 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 95 Route De Mare Gallon Cocoyer, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL TI SOMON LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocoyer

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 591 m²
Total 397 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 3 2 - - 11
36,4 % 18,2 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL TI SOMON LA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878935352
SIRET
87893535200012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111324G0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Route De Mare Gallon Cocoyer, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL TI SOMON LA et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111324G0051, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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