Permis de construire Mixte N° 97111323G0063

Permis de construire n° 97111323G0063 au Gosier pour 164 m² de logement et locaux, Rue Toussaint Louverture Belle Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 97111323G0063

Demandeur

BLEU CONVENANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111323G0063, délivré le 31 août 2023 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Toussaint Louverture Belle Plaine. Le projet est porté par BLEU CONVENANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ967. L'ensemble des 1 970 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
22/09/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Plaine

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU CONVENANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853689719
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111323G0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Toussaint Louverture Belle Plaine, au Gosier (97190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLEU CONVENANCE et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111323G0063, déposé en mairie du Gosier.

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