Permis de construire Logement N° 97111323G0047

Permis de construire à Le Gosier pour 49 m² de logement - 32 Rue Cap Sud Petit Havre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 97111323G0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111323G0047, délivré le 24 mai 2023 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 32 Rue Cap Sud Petit Havre, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Havre

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 248 m²
Total 199 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111323G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Cap Sud Petit Havre, Le Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111323G0047, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gosier

Autres types d'autorisations à Le Gosier