Permis de construire Logement N° 97111323G0028

Permis de construire n° 97111323G0028 au Gosier pour 68 m² de logement, 1040 Route De Dubois Section Kancel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 97111323G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111323G0028 a été délivré le 24 août 2023 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1040 Route De Dubois Section Kancel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP184. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 708 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Kancel

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111323G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1040 Route De Dubois Section Kancel, au Gosier (97190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111323G0028, déposé en mairie du Gosier.

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