Permis de construire Logement N° 97111321G0190

Permis de construire à Le Gosier pour 837 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 97111321G0190

Demandeur

HOLYECO

Cette page présente le permis de construire n° 97111321G0190, délivré le 25 mai 2022 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Le Bourg, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLYECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA714, CA715, CA716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA714 CA715 CA716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 - - - 11
- 18,2 % 81,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLYECO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452680473
SIRET
45268047300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111321G0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLYECO et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111321G0190, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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