Permis de construire Logement N° 97111321G0100

Permis de construire à Le Gosier pour 1 618 m² de logement - Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 97111321G0100

Demandeur

NEPTUNE PLUS

Cette page présente le permis de construire n° 97111321G0100, délivré le 28 décembre 2021 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Montauban, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEPTUNE PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB386, CB373, CB588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 618 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB386 CB373 CB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montauban

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 1 618 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 162 m² 1 618 m²
Total 456 m² 1 618 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 162 m² 1 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 6 - - 24
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPTUNE PLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899850622
SIRET
89985062200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111321G0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montauban, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEPTUNE PLUS et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111321G0100, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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