Permis de construire Logement N° 97111320G0047

Permis de construire à Le Gosier pour 1 212 m² de logement - 550 Rue Du Fort Fleur D'epee Bas Du Fort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 97111320G0047

Demandeur

HAROLD

Cette page présente le permis de construire n° 97111320G0047, délivré le 26 mai 2021 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 550 Rue Du Fort Fleur D'epee Bas Du Fort, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAROLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC714, AC716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 053 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC714 AC716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Du Fort

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 1 212 m² 0 m² 345 m² 0 m² 867 m² 1 212 m²
Total 345 m² 1 212 m² 0 m² 345 m² 0 m² 867 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 7 2 - - 19
5,3 % 47,4 % 36,8 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
443227814
SIRET
44322781400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111320G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Rue Du Fort Fleur D'epee Bas Du Fort, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAROLD et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111320G0047, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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