Permis de construire Logement N° 97111320G0031

Permis de construire à Le Gosier pour 154 m² de logement - Rue De La Plage De Petit H

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 97111320G0031

Demandeur

LES HAUTEURS DE PETIT HAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 97111320G0031, délivré le 6 août 2021 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Plage De Petit H, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTEURS DE PETIT HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN470, BN489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN470 BN489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 544 m²
Total 390 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - 2 - - 7
42,9 % 28,6 % - 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTEURS DE PETIT HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828617084
SIRET
82861708400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111320G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plage De Petit H, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTEURS DE PETIT HAVRE et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111320G0031, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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