Permis de construire Logement N° 97111319G0172

Permis de construire n° 97111319G0172 au Gosier pour 102 m² de logement, Bellevue Pliane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 97111319G0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111319G0172 porte sur un projet situé Bellevue Pliane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1328. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111319G0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bellevue Pliane, au Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111319G0172, déposé en mairie du Gosier.

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