Permis de construire Mixte N° 97111318G0018

Permis de construire à Le Gosier pour 150 m² de logement et locaux - Route De Champagne Leroux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 97111318G0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111318G0018, délivré le 24 mai 2018 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Champagne Leroux, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2021

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leroux

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 120 m² 15 m² 0 m² 15 m² 120 m² 270 m²
Locaux 150 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 150 m²
Total 300 m² 120 m² 30 m² 0 m² 30 m² 120 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 150 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111318G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Champagne Leroux, Le Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111318G0018, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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