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Permis de construire Locaux N° 97111317G0191

Permis de construire n° 97111317G0191 au Gosier pour 321 m² de locaux, 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure, au Gosier (97190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSIER LES BAINS et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111317G0191, déposé en mairie du Gosier.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 97111317G0191

Demandeur

GOSIER LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111317G0191 porte sur un projet situé 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure. Le demandeur déclaré est GOSIER LES BAINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et activités de service, 52 m² en équipements publics et 246 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD502, CD503, CD588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 694 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD502 CD503 CD588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe De La Verdure

Territoires administratifs

Commune: Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 181 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 502 m²
Total	2 181 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 439 m²	23 m²	23 m²	1 462 m²
Équipements publics	184 m²	52 m²	52 m²	236 m²
Autres activités	558 m²	246 m²	246 m²	804 m²
dont Bureaux	558 m²	246 m²	246 m²	804 m²
Total locaux	2 181 m²	321 m²	321 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOSIER LES BAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316026038
SIRET: 31602603800026
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111317G0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure, au Gosier (97190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSIER LES BAINS et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111317G0191, déposé en mairie du Gosier.

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