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Permis de construire Locaux N° 97111317G0191

Permis de construire à Le Gosier pour 321 m² de locaux - 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure, Le Gosier (97190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSIER LES BAINS et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111317G0191, instruit par la commune de Le Gosier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 97111317G0191

Demandeur

GOSIER LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111317G0191, délivré le 25 janvier 2018 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOSIER LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 23 m² en commerce et services, 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD502, CD503, CD588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 694 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD502 CD503 CD588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe De La Verdure

Territoire administratif

Commune: Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 181 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 502 m²
Total	2 181 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	558 m²	246 m²	246 m²	804 m²
Commerce et services	1 439 m²	23 m²	23 m²	1 462 m²
Équipements publics	184 m²	52 m²	52 m²	236 m²
Total locaux	2 181 m²	321 m²	321 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOSIER LES BAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316026038
SIRET: 31602603800026
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111317G0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Route Des Hotels Pointe De La Verdure, Le Gosier (97190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOSIER LES BAINS et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111317G0191, instruit par la commune de Le Gosier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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