Permis de construire Logement N° 97111317G0181

Permis de construire à Le Gosier pour 181 m² de logement - Rue William Youyoute Dampierre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 97111317G0181

Demandeur

KANNE'L

Cette page présente le permis de construire n° 97111317G0181, délivré le 9 novembre 2017 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue William Youyoute Dampierre, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KANNE'L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dampierre

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANNE'L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810020610
SIRET
81002061000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue William Youyoute Dampierre, Le Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KANNE'L et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111317G0181, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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