Permis de construire n° 97111317G0042 au Gosier pour 56 m² de logement, 128 impasse Berthelot Perinet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 1 juin 2017
Dossier PC n° 97111317G0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111317G0042 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 128 impasse Berthelot Perinet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 467. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse Berthelot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perinet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 085 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111317G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 467 au Gosier (97190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Berthelot au Gosier (97190)
L’autre dossier recensé impasse Berthelot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.