Permis de construire Logement N° 97111317G0028

Permis de construire n° 97111317G0028 au Gosier pour 1 203 m² de logement, route de Perinet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 97111317G0028

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111317G0028 a été délivré le 5 mai 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route de Perinet. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. 13 des 25 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 928 m², soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 1067. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Perinet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 928 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/12/2018
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 13 - - - 25
- 48,0 % 52,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 24/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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