Permis de construire n° 97111316G0249 au Gosier pour 199 m² de logement, Dunoyer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 97111316G0249
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0249 porte sur un projet situé Dunoyer.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 395 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 793, BT 712, BT 796. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dunoyer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 395 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 399 m² |
| Total | 200 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111316G0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |