Permis de construire Logement N° 97111316G0216

Permis de construire n° 97111316G0216 au Gosier pour 23 m² de logement, Tombeau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 97111316G0216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111316G0216 a été délivré le 31 octobre 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Tombeau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2020, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 268. Sur la même voie, Tombeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 96 m²
Total 73 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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