Permis de construire Logement N° 97111316G0175

Permis de construire n° 97111316G0175 au Gosier pour 220 m² de logement, Dampierre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 97111316G0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111316G0175, délivré le 8 septembre 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dampierre.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 950 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 852. La voie, Dampierre, compte 56 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 950 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.

La surface de plancher passe de 177 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 397 m²
Total 177 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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