Permis de construire Logement N° 97111316G0060

Permis de construire n° 97111316G0060 au Gosier pour 189 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 97111316G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111316G0060 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 m² à 478 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 478 m²
Total 289 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 1 2 - - 6
33,3 % 16,7 % 16,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Gosier

Autres types d'autorisations au Gosier