Permis de construire Logement N° 97111315G0103

Permis de construire n° 97111315G0103 au Gosier pour 1 053 m² de logement, Kancel Nord

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 28 janvier 2016

Dossier PC n° 97111315G0103

Demandeur

SCCV PORT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111315G0103 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Kancel Nord. Le demandeur déclaré est SCCV PORT BLANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX171. Ce dossier fait partie des 1 962 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 - - - 19
- 52,6 % 47,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORT BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811829167
SIRET
81182916700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
LAMENTIN (MARTINIQUE) (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111315G0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 janvier 2016
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kancel Nord, au Gosier (97190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PORT BLANC ; la décision est intervenue le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111315G0103, déposé en mairie du Gosier.

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