Permis de construire Logement N° 97111314G0203

Permis de construire n° 97111314G0203 au Gosier pour 85 m² de logement, Kervenou-Cocoyer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PC n° 97111314G0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111314G0203 porte sur un projet situé Kervenou-Cocoyer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111314G0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervenou-Cocoyer, au Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111314G0203, déposé en mairie du Gosier.

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