Permis de construire Logement N° 97111314G0136

Permis de construire n° 97111314G0136 au Gosier pour 80 m² de logement, Bellevue Nord

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 97111314G0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111314G0136, délivré le 11 septembre 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellevue Nord.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 694. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Bellevue Nord, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

178 896 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/09/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111314G0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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