Permis de construire n° 97111314G0066 au Gosier pour 107 m² de locaux, Poucet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 97111314G0066
Demandeur
ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111314G0066 porte sur un projet situé Poucet. ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 421 m² |
| Total | 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 421 m² |
| Total locaux | 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 382231744
- SIRET
- 38223174400014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de ARCOS DORADOS CARIBBEAN DEVELOPMENT CORPORATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111314G0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |