Permis de construire Logement N° 9711122500018

Permis de construire n° 9711122500018 à Grand-Bourg pour 18 m² de logement, Chemin Departemental 203 G Les Basses

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 9711122500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental 203 G Les Basses, le permis de construire n° 9711122500018 a été délivré le 24 avril 2025 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 56 m²
Total 38 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY (97133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711122500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Departemental 203 G Les Basses, à Grand-Bourg (97112).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711122500018, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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