Permis de construire Logement N° 97111223GB004

Permis de construire n° 97111223GB004 à Grand-Bourg pour 95 m² de logement, 26 Residence Koule Oulye Beaufils

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 97111223GB004

Demandeur

LOGNOS FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111223GB004 a été délivré le 25 avril 2023 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 26 Residence Koule Oulye Beaufils. Le dossier a été déposé par LOGNOS FAMILY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL537. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufils

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGNOS FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915064505
SIRET
91506450500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111223GB004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Residence Koule Oulye Beaufils, à Grand-Bourg (97112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGNOS FAMILY et accordé le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111223GB004, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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