Permis de construire Locaux N° 97111221GB010

Permis de construire à Grand-Bourg pour 503 m² de locaux - Poisson

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 97111221GB010

Demandeur

PERE LABAT-DOMAINE POISSON

Cette page présente le permis de construire n° 97111221GB010, délivré le 19 avril 2021 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Poisson, Grand-Bourg (97112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERE LABAT-DOMAINE POISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB35, AB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 508 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB32 AB35 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poisson

Territoire administratif

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERE LABAT-DOMAINE POISSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489480913
SIRET
48948091300024
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111221GB010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poisson, Grand-Bourg (97112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERE LABAT-DOMAINE POISSON et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111221GB010, instruit par la commune de Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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