Permis de construire n° 97111215GB043 à Grand-Bourg pour 53 m² de locaux, 11 Le Bourg Avenue Sabliers D
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 97111215GB043
Demandeur
SCI LES SABLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111215GB043 a été délivré le 22 octobre 2015 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 11 Le Bourg Avenue Sabliers D. Le dossier a été déposé par SCI LES SABLIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 149 m² |
| Total | 96 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 149 m² |
| Total locaux | 96 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SABLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539091470
- SIRET
- 53909147000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAND-BOURG (97112)
Autres dossiers de SCI LES SABLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111215GB043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |