Permis de construire Locaux N° 97111215GB016

Permis de construire n° 97111215GB016 à Grand-Bourg pour 69 m² de locaux, Grande Anse Grand-Anse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 97111215GB016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Anse Grand-Anse, le permis de construire n° 97111215GB016 a été délivré le 9 juillet 2016 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW382. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 768 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Anse

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 749 m²
Total 680 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 749 m²
Total locaux 680 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111215GB016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Anse Grand-Anse, à Grand-Bourg (97112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111215GB016, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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