Permis de construire Locaux N° 9711121420054

Permis de construire n° 9711121420054 à Grand-Bourg pour 16 m² de locaux, Bd De La Marine Et Debarcader

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 9711121420054

Demandeur

LA MANIJEANNE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711121420054 porte sur un projet situé Bd De La Marine Et Debarcader. La demande émane de LA MANIJEANNE IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²
Total 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 451 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 456 m²
dont Hôtels 320 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 325 m²
Autres activités 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 166 m²
dont Bureaux 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 166 m²
Total locaux 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MANIJEANNE IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513305441
SIRET
51330544100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711121420054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De La Marine Et Debarcader, à Grand-Bourg (97112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MANIJEANNE IMMOBILIERE et accordée le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420054, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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