Permis de construire Locaux N° 9711121420004

Permis de construire à Grand-Bourg pour 224 m² de locaux - Faup

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 9711121420004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711121420004, délivré le 15 mai 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Faup, Grand-Bourg (97112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en hébergement hôtelier, 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 989 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faup

Territoire administratif

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711121420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faup, Grand-Bourg (97112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420004, instruit par la commune de Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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