Permis de construire Logement N° 9711121320057

Permis de construire à Grand-Bourg pour 24 m² de logement - Saint-Michel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 9711121320057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711121320057, délivré le 29 janvier 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint-Michel, Grand-Bourg (97112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 992 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Michel

Territoire administratif

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711121320057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Michel, Grand-Bourg (97112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121320057, instruit par la commune de Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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