Permis de construire Locaux N° 9711121320052

Permis de construire n° 9711121320052 à Grand-Bourg pour 551 m² de locaux, Les Basses

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 9711121320052

Demandeur

AICHI BEACH RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711121320052, délivré le 17 février 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Les Basses. Le projet est porté par AICHI BEACH RESIDENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
dont Entrepôt 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AICHI BEACH RESIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380069757
SIRET
38006975700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711121320052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Basses, à Grand-Bourg (97112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AICHI BEACH RESIDENCE et accordé le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121320052, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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