Permis de construire n° 9711121320038 à Grand-Bourg pour 78 m² de locaux, Rte De Beaufils Les Basses
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 9711121320038
Demandeur
TAM TAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Beaufils Les Basses, le permis de construire n° 9711121320038 a été délivré le 14 août 2013 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de TAM TAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAM TAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443861240
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)
Autres dossiers de TAM TAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711121320038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |