Permis de construire Logement N° 9711121220077

Permis de construire à Grand-Bourg pour 249 m² de logement - Faup

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 9711121220077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711121220077, délivré le 4 mai 2013 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Faup, Grand-Bourg (97112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 249 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 197 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faup

Territoire administratif

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711121220077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faup, Grand-Bourg (97112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121220077, instruit par la commune de Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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